Accélération des travaux de réalisation des digues

Philippe MARTIN, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a envoyé le 24 octobre une instruction aux préfets pour accélérer les travaux de réalisation des digues dans les départements touchés par la tempête Xynthia.

Alerté par les élus locaux sur des retards dans la réalisation des travaux dus à des procédures techniques et administratives complexes, Philippe Martin a signé une instruction

demandant aux préfets concernés d’utiliser la procédure simplifiée d’autorisation prévue dans le code de l’environnement, pour une liste de projets ayant un impact limité sur l’environnement et d’expérimenter la déconcentration de la labellisation par les services de l’État des projets de digues, ce qui clarifiera et simplifiera le dispositif pour les porteurs locaux de projets.

Ces mesures vont permettre d’accélérer les projets de digues prioritaires tout en respectant les exigences de sécurité des ouvrages construits et de respect de l’environnement.

Un bilan de la mise en œuvre de cette instruction sera fait par le Ministre au début de l’année 2014, avec les services de l’État et l’ensemble des élus concernés.
Ces consignes font suite à un rapport rendu en juin 2013 par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD), qui analysait les raisons du retard pris dans la mise en œuvre du plan "Submersions rapides" lancé en février 2011.
 

En savoir plus

- site web du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Page mise à jour le 16/12/2013
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