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GlossaireGéolocalisation des mesures compensatoires
Créé dans le cadre du projet du même nom, l’outil GéoMCE est un outil de gestion, de géolocalisation, de suivi et de contrôle des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité.
Qu’est-ce que le projet GéoMCE ?
« La géolocalisation des mesures compensatoires est prévue par l’article 69 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.
Le Commissariat général au développement durable, en collaboration avec les autres directions du ministère de la Transition écologique et solidaire, des services déconcentrés de l’Etat, du centre de prestation informatique du ministère, du Cerema et de l’AFB a développé un outil de gestion, de géolocalisation, de suivi et de contrôle des mesures compensatoires : GéoMCE. Il s’agit d’un outil destiné aux agents de l’État qui instruisent les dossiers d’autorisation des projets.
Les mesures compensatoires visualisables sur le Géoportail sont issues de la base de données de GéoMCE. Cette cartographie permet non seulement d’avoir un premier état des lieux de la mise en œuvre de la compensation en France, mais aussi d’améliorer la traçabilité de ces mesures. »
Que trouve-t-on sur Géoportail ?
« La carte des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans la fiche associée à l’information géographique.
Accédez à la localisation et aux détails de 3 000 mesures prescrites
Cette cartographie est essentielle pour géolocaliser les mesures compensatoires mises en œuvre sur le territoire, et éviter notamment qu’elles ne soient détruites dans le futur par d’autres aménagements. Elle permettra aussi dans l’avenir de mettre en place des projets de mutualisation de mesures compensatoires.
Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1 -III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs.
L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune.
La cartographie des mesures compensatoires est mise à jour régulièrement. » (d’après le site Géoportail)
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