Mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Parution au JO de ce jour de l'arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des EEE réglementées en niveau 2 en métropole et prenant en compte les EEE préoccupantes pour l'Union du règlement du 25 juillet 2019.

 

 

 

Cet arrêté modifie les arrêtés faune et flore EEE du 14 février 2018 et l'arrêté sur les règles de détention de la faune non domestique du 8 octobre 2018.

Toutes les activités (détention, transport, utilisation...) en lien avec ces espèces sont interdites sauf dérogation. L'introduction dans le milieu naturel et la commercialisation de ces espèces restent interdites en tout temps.

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Page mise à jour le 02/06/2020
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