Quels sont les dispositifs déconcentrés à cahier des charges national ?

Six dispositifs régionalisés sont basés sur des cahiers des charges nationaux mais leur application est laissée à l’arbitrage régional :

- système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (SFEI) : Notice SFEI

Ce dispositif vise à encourager des systèmes d’élevage basés sur des systèmes fourragers économes en intrants, avec une réduction des apports d’engrais et des traitements phytopharmaceutiques sur l’ensemble des cultures.

- conversion à l’agriculture biologique (CAB) : Notice CAB

La conversion à l’agriculture biologique (CAB) vise à inciter et accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.

- maintien de l’agriculture biologique (MAB) : 

Cette mesure vise à maintenir et à accompagner les exploitations qui se sont engagées pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.

- préservation des races menacées (PRM) : Notice PRM

Ce dispositif vise à conserver, sur les exploitations, des animaux, des espèces asine (ce n’est pas plutôt asinien ?), bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition.

- préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRVM) : Notice PRVM

La mesure de préservation des ressources végétales menacées de disparition vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés - cultures légumières, arboriculture et plantes médicinales - localement et régionalement adaptées et menacées d’érosion génétique.

- amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API) : Notice API

Cette mesure vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité. C’est une mesure déconcentrée à cahier des charges national et dont la mise en œuvre est régionalisée.

Page mise à jour le 10/09/2015
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