Quelles sont les parcelles éligibles ?

- Si elles sont situées à l’intérieur du site Natura 2000.

- Et si vous en avez la jouissance comme propriétaire ou détenteur d’un mandat pendant toute la durée du contrat.

- Et si elles ne font pas l’objet d’une mise en valeur agricole : contrat Natura 2000 non agricole - non forestier

- Et si elles font l’objet d’une mise en valeur agricole : contrat Natura 2000 agricole.

Apparaît dans le livre
Contrat Natura 2000 - Agriculteurs
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Page mise à jour le 10/09/2015
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