Contrat Natura 2000 - Collectivités territoriales | Zones Humides
 

Contrat Natura 2000 - Collectivités territoriales

Une commune, un de leur groupement ou une collectivité territoriale, propriétaire de parcelles forestières dans un site Natura 2000, peut participer à la protection des milieux naturels et des espèces animales et végétales remarquables : les élus sont des acteurs directs du réseau Natura 2000.

Des représentants des élus sont en général nommés pour assister aux réunions du COPIL et la présidence de celui-ci est assurée par un élu. Ainsi, les élus sont sollicités pour participer à l’élaboration du DOCOB qui prend en compte les aspects sociaux, économiques et culturels locaux.

Représentant les collectivités propriétaires, les élus ont donc la possibilité de s’engager dans deux types de contrats Natura 2000 pour mettre en œuvre les travaux identifiés par le DOCOB comme dédiés à la conservation ou restauration de la biodiversité:

- Le "contrat Natura 2000 non agricole - non forestier" : contracté sur des terres non agricoles (hors S.A.U), il est financé par le Ministère en charge de l’Ecologie pour la part nationale et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la part communautaire. Ce contrat permet aux communes d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels non agricoles des parcelles situées sur un site Natura 2000. Il mobilise toutes les actions de la mesure 323 B du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH).

- Le "contrat Natura 2000 forestier" : contracté uniquement sur des milieux forestiers répondant aux définitions de l’article 30,2 et 3 du règlement n°1974/2006, dans le cadre d’un contrat Natura 2000 forestier (circulaire DNP/SDEN n°2007-3 DGFAR/SDER/C2007-5068 du 21 novembre 2007 : fiche 6, page 7/11).

Page mise à jour le 10/09/2015
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