Espèces protégées et trouble de voisinage

Le juge a eu à trancher plusieurs cas de trouble anormal de voisinage dû au bruit produit par des batraciens (espèce protégée) d’une mare, avec des solutions différentes :

– un arrêt de la Cour d’appel de Paris rejette cette qualification en estimant que les batraciens n’ont jamais été véritablement absents du secteur (lisière humide de forêt) et « qu’il a été sans doute depuis la création de leur espèce dans leur nature de coasser là où ils se trouvent». La faune dont la présence est incriminée par les intimés est constituée pour l'essentiel de grenouilles rieuses et de tritons palmés, soit d'amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire, dont sont interdits en tout temps la destruction, ou l'enlèvement des œufs, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, et qu'il est même prohibé de perturber intentionnellement. Les plaignants ne rapportent pas la preuve d’un trouble manifestement excessif en tolérant dans leur propriété la présence d’animaux sauvages dont il n’est pas prouvé que la destruction, le déplacement ou la privation de la possibilité d’émettre des sons pourraient être autorisés ou provoqués ;

– en sens contraire, un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux estime qu’une mare engendre des troubles excédant les inconvénients anormaux de voisinage. Les mesures de son prises par un huissier indique que l’émergence du coassement des batraciens atteint 63 dba de l’une des chambres d’habitation, fenêtre ouverte. Au regard de l’ampleur des troubles qui se produisent plusieurs mois durant l’été, avec une intensité certaine liée aux batraciens et qui sont dus à la création illicite d’une mare à proximité immédiate d’une habitation (10 mètres au lieu de 50 mètres prescrit par le règlement sanitaire départemental), le trouble est caractérisé. Les propriétaires de la mare sont condamnés à la combler dans un délai de quatre mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

CA Paris, 8 août 2008, n° 08/14542

CA Bordeaux, 2 juin 2016, n° 14/02570

Apparaît dans le livre: 
Espèces protégées
Page mise à jour le 03/08/2017
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