Monument historique : travaux de nivellement illégaux

Des travaux de nivellement de prairies et marais situés dans le champ de visibilité des fortifications de Brouage - monument historique classé - modifient l’aspect de l’immeuble et ne peuvent constituer de simples travaux d’entretien. En effet, ils ont eu pour objet « le nivellement de pré-marais» avec « arasement » des aspérités de 60 cm de haut « alors que ces bosses constituaient des éléments caractéristiques du paysage naturel entourant les remparts. A ce titre, elles constituent des travaux qui devaient être soumis à autorisation au titre des abords d’un monument historique. Le prévenu est condamné à payer une amende de 1 524 €.

Cass. crim., 15 sept. 1992, n° 92-80.000