Régularité d’une étude d’impact de projet de réaménagement routier

Une étude d’impact d’un projet de réaménagement routier est suffisante lorsque l’état initial décrit les espaces naturels remarquables, les continuités écologiques, les zones humides, les habitats et la flore ainsi que la faune. En outre, une carte des secteurs présente les enjeux avérés ou potentiels modérés à forts et pour chacun d’entre eux, les espèces de faune concernées, tandis que la flore est recensée en même temps que les différents habitats de l’aire d’étude. En outre l’étude décrit et situe les ZNIEFF et les secteurs d’intérêt communautaire.

TA Nantes, 17 juill. 2015, n° 1307846

 

Est suffisante une étude d’impact de projets de réaménagement de voies routières dans le cadre de la réalisation d’une plate-forme aéroportuaire impactant 6 ha en bordure immédiate des voies dont 3,3 ha de zones humides (dont deux mares détruites) qui prévoit les mesures compensatoires suivantes : recréation de quatre mares, reconversion de peupleraies en mégaphorbiaies, prairies humides ou boisements alluviaux, reconversion de terres arables en prairies naturelles et création de haies.

TA Nantes, 17 juill. 2015, n° 1307843

Apparaît dans le livre: 
Étude d’impact et étude d’incidence Loi sur l’eau
Page mise à jour le 07/08/2017
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