Annulation de carrière en forêt alluviale

A été annulé, l’arrêté d’un préfet autorisant une extension de carrière sur une superficie de 40 ha, alors que le site représente l'une des dernières grandes forêts alluviales inondables de la vallée de la Saône et bénéficie, au égard à la richesse constatée et potentielle de son milieu naturel, des mesures de protection exceptionnelles inhérentes à un classement du site en ZNIEFF, en ZICO et en site Natura 2000. De plus, les diverses prescriptions mises à la charge de l'exploitant n'assuraient pas une prévention suffisante des graves inconvénients que peut présenter, pour un milieu forestier et un sous-sol dignes d'une protection particulière, l'exploitation d'une vaste carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires.


TA Besançon, 10 oct. 2002, n° 011753

Apparaît dans le livre: 
Carrières et exploitations de granulats
Page mise à jour le 10/09/2015
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