Troubles de voisinage dû à la plantation de peupliers

Un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage peut caractériser la plantation d’arbres plantés en limite de propriété qui cause des dommages diverses (ombre, chute de branche, perte d’ensoleillement, dégradation des toitures et des murs…). En l’espèce le juge reconnaît que la plantation de peupliers, en provoquant l’assèchement de sols argileux et des dégradations dans une habitation, peut être à l’origine d’un tel trouble du voisinage.

Cass. Civ., 29 juin 2000, n° 98-20519

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Forêts
Page mise à jour le 10/09/2015
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