Insuffisance d’une étude d’évaluation des incidences Natura 2000 d’une carrière

Annulation d’un projet de carrière de sable en partie inclus à la fois dans une zone de protection spéciale (ZPS) et dans une zone spéciale de conservation (ZSC), désignées comme sites Natura 2000, dont les mesures compensatoires sont insuffisantes pour éviter la détérioration du site.
 

CAA Bordeaux, 17 déc. 2008, n° 07BX01929

Apparaît dans le livre: 
Natura 2000
Page mise à jour le 10/09/2015
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