Refus d’un défrichement portant atteinte à une zone humide

Un défrichement conduisant à perturber le fonctionnement de l'écosystème aquatique de marais en raison du déversement de terres ravinées par les eaux de ruissellement a été refusé. En l’espèce, le terrain objet du défrichement présentait une pente de 5 à 10 % en moyenne, atteignant jusqu'à 40 % en fond de parcelle. Le maintien d'un boisement a été considéré comme nécessaire pour fixer le sol sableux et éviter, ainsi, le ruissellement des eaux de surface entraînant, par voie de conséquence, l'érosion du sol.

Doit être refusé un défrichement de 98 ha de forêt comprenant une zone humide de 0,22 ha où émergent des sources alimentant un petit ruisseau et où prospère sur plusieurs dizaines de mètres, une ripisylve de quelques mètres de largeur, comportant notamment une aulnaie-frênaie à Laîche espacée. En effet, ce défrichement aurait un impact direct et irrémédiable sur ces milieux humides, par la destruction du couvert végétal et des sites des espèces protégées et par l’imperméabilisation des sols. Le caractère illégal du défrichement de la zone humide rend également illégale l’autorisation de défrichement tout entière.


CAA Versailles, 8 févr. 2007, n° 05VE01407

TA Dijon, 13 mars 2014, n° 1201089

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Forêts
Page mise à jour le 10/09/2015
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