6eme séminaire Ramsar - 2014

Le 6ème séminaire des gestionnaires de sites Ramsar s'est tenu du 12 au 14 novembre 2014, au Palais des Congrès d’Ajaccio, en Corse. Il était organisé par l’Office de l’Environnement de Corse, en partenariat avec l'association Ramsar France et a réuni plus de 70 personnes durant les trois journées.

1ere journée

La première journée fut l’occasion pour les élus et représentants du MEDDE de rappeler l’engagement de la France auprès de ses 43 sites Ramsar.

L’association, présidée par M. Jérôme Bignon, sénateur de la Somme, se félicite de l’engagement de ses porteurs et vecteurs de messages ; Mme Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres et également vice-présidente de l’association, s’engage à véhiculer ces informations auprès du Comité National Trame verte et bleue ainsi que lors de l’examen de la loi Biodiversité.

Suite à cette introduction, les différents gestionnaires ont tour à tour présenté les sites Ramsar de Corse. La Corse, championne de France de la préservation du littoral avec le kilométrage le plus important protégé au niveau national, possède 5 sites Ramsar : l’étang de Biguglia, la réserve Naturelle des Tre Padule de Suartone, les étangs de Palu et d’Urbinu, et la tourbière de Moltifao, soit plus de 10% du nombre de sites Ramsar en France.

Cette journée a également permis de remettre officiellement le diplôme Ramsar aux gestionnaires du site de la Tourbière de Moltifao. De plus, plusieurs chartes de gestion ont été signées à cette occasion : Etang de Biguglia, Etang de Palo, Etang d’Urbino.

Enfin, la journée s’est terminée par l’Assemblée Générale de l’association, avec la réélection de ses administrateurs.

2nde journée

La deuxième journée a permis d’échanger autour des thématiques de financement, de gestion et de de maîtrise foncière dans les sites Ramsar.

La matinée était consacrée à l’actualité nationale des zones humides. Elle a débuté par une présentation de l’étude sur l’état de lieux sur les sites Ramsar sur le bassin Seine Normandie réalisée par Bastien Coïc, animateur de l’association Ramsar-France.

Les éditions Biotope en partenariat avec l’association Ramsar France, ont ensuite présenté la nouvelle édition d’un guide de randonnée sur les sites Ramsar.

La nouvelle représentante du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE), Mme Ghislaine Ferrere a présenté le nouveau Plan d’actions Zones Humides, les actions à mettre en œuvre pour 2014-2018, ainsi que le nouveau président du Groupe national zones humides, M. François Mitteault.

Pierre Caessteker, de l’ONEMA, a présenté les axes de communication (programme CESP de la Convention de Ramsar) et notamment le nouveau thème retenu pour la Journée Mondiale Zones Humides « les zones humides pour notre avenir », ainsi que la nouvelle application mobile développée pour cette journée : BaladOmarais.

MedWet a également pu présenter son initiative régionale, le renouvellement de son secrétariat, son budget, ainsi que les futures actions à mettre en œuvre très prochainement, et notamment une présence importante via la création d’une agora Méditerranéenne à la COP12, en Uruguay en juin 2015.

L’après-midi a laissé place à la tenue de trois ateliers, l’un sur les leviers de fonctionnement d’un site Ramsar (financement, animation, communication), le second sur les conventions de gestions des sites Ramsar, et le dernier sur la maitrise foncière et le développement du territoire.

Résumé de l’atelier 1

Objectif : Sur la base de retours d’expérience de gestionnaires de sites Ramsar, identifier les différents leviers (financement, dynamique de territoire, animation, communication etc.) qui pourraient être adaptés à l’ensemble des sites.

L’exemple du site transfrontalier de la Haute-Sure montre que le label Ramsar apporte une surcouche d’animation (via un salarié ETP) sur la biodiversité, sur un territoire où l’enjeu est celui de la qualité de l’eau. Cependant, le label est encore peu utilisé car peu compris par le public. En outre, le label Ramsar est l’occasion d’échanges avec d’autres gestionnaires, y compris étrangers, au travers du séminaire Ramsar, via les retours d’expériences, les actions, la communication etc.

Au niveau national, le concours Général Agricole Prairies Fleuries est une grande opportunité pour toucher les agriculteurs et promouvoir Ramsar car il est reconnu au titre du concours agricole. En outre, ce concours présente :

• Une valorisation d’une activité agricole et écologique différente des jachères, au travers de la presse agricole notamment ;
• Une grande souplesse, permettant d’organiser des concours locaux spécifiques aux territoires ;
• L’opportunité d’une discussion facilitée par la création d’une appropriation agricole et locale des enjeux et de la thématique.

L’association pourrait donc se positionner dans le cadre de ce concours en :

• Incitant les sites Ramsar à participer ;
• Valorisant le label Ramsar lors de la remise des prix au Salon agricole.
• Intégrant le comité d’organisation du concours ; l’idée étant de pérenniser une catégorie spécifique « zones humides ».

Par ailleurs, l’association pourrait inciter au renouvellement de l’appel à projets de l’APCA, à l’organisation d’autres concours ou de concours sur d’autres activités agricoles en zone humide, ou encore de faire un lobbying au niveau des régions pour territorialiser les MAEZH dans les sites Ramsar (exemple de la Brenne).

Résumé de l’atelier 2

Objectif : Identifier les atouts d’une telle charte par rapport à l’implication du gestionnaire, mais aussi pour l’Etat. Utilisation de la charte de gestion comme levier de mise en œuvre d’une gestion effective.

La charte Ramsar est un document signé entre l’Etat, l’association Ramsar France et le gestionnaire du site, qui :

• Identifie le gestionnaire, valorise le plan de gestion du site et le programme d’actions,
• Prévoit la mise en place d’un comité de gestion, et
• Favorise l’engagement technique et financier (retombées indirectes).

Cette charte permet une reconnaissance au niveau local du gestionnaire du site, et un engagement moral en faveur de la dynamique Ramsar sur le territoire. Elle permet également de conforter l’existant (coordinateur, plan de gestion, actions menées), mais aussi de favoriser le partenariat entre les sites Ramsar.

Afin que cette charte soit utile et efficace, plusieurs points sont à prendre en compte :

• Un territoire, associé à un projet : la charte doit être appliquée sur un territoire donné, avec un plan de gestion, afin de connaître les enjeux et de mettre en place des actions de gestion ;
• Une concertation impliquant tous les utilisateurs : la prise en compte de tous les usages et usagers est indispensable au bon fonctionnement d’un site ;
• Une Légitimité du coordinateur et une volonté de faire vivre la dynamique Ramsar sur son territoire ;
• La fierté locale d’une reconnaissance internationale ;

L’ensemble de ces éléments doit permettre de favoriser, de catalyser les politiques de gestion. L’obtention du label Ramsar n’est donc pas une fin en soi, mais un outil à développer et à utiliser, pour valoriser son territoire.

Résumé de l’atelier 3

Objectif : Déterminer les outils existants de développement du territoire sur les sites Ramsar, notamment autour de la problématique du foncier.

La protection règlementaire n’est qu’une première étape qui doit être poursuivie par une gestion opérationnelle, celle-ci ne pouvant se concevoir qu’avec une réelle politique de maitrise du sol. Il n’existe pas d’outils spécifiques dédiés aux zones humides, mais des opérateurs fonciers comme les départements, les agences de l’eau, le Conservatoire du littoral, les CEN, les EPF, et les SAFER mènent leur propre politique d’acquisition ; mais sans réelle stratégie commune pour les zones humides.

La maitrise foncière apparait donc être une possibilité d’action efficace pour préserver des milieux aquatiques, soumis ou non à une protection règlementaire.
Il faut donc pour cela avoir une approche cohérente du droit d’utilisation du sol, à l’échelle régionale, et qui soit stable dans la durée. Il est donc nécessaire de concilier les différents usages du sol. La maîtrise foncière peut se faire par droit de préemption, à l’amiable, ou par des conventions de gestion ; tout en prenant en compte les outils complémentaires de gestion du sol (SCOT, PLU etc.) et des continuités écologiques (SRCE).

La mise en place d’une stratégie de maitrise foncière à différentes échelles, adaptée aux projets et aux acteurs, avec une capacité d’adaptation permettant de tenir compte des opportunités est indispensable ; et les différents outils disponibles doivent être au service de cette stratégie. Il convient de les utiliser à bon escient et de les combiner de manière pertinente, tout en privilégiant les accords à l’amiable ou contractuels.

Une stratégie foncière à l’échelle régionale se traduit donc par :

• une formalisation de la stratégie locale (respect de l’échelle territoriale du projet) avec un arbitrage sur la destination ou les usages des sols,
• la mise en place d’un dispositif de suivi local,
• la mobilisation des acteurs du foncier,
• l’évaluation des couts en traduisant les objectifs en besoin foncier,
• l’examen des sources de financement mobilisables,
• l’évaluation de l’efficacité de l’action.

Il s’agit d’organiser le développement territorial avec cohérence et rationalité, de manière à aboutir à une meilleure acceptabilité sociale des zones humides et une réappropriation du bien commun. La maitrise foncière publique permet donc de mobiliser les investissements au service de la gestion, pour contribuer au développement du territoire.

3eme journée

Enfin la troisième journée était consacrée aux visites de terrain sur les sites Ramsar corses

L’étang de Biguglia, la tourbière de Moltifao, les Etangs de Palu et d’Ubinu, et les mares temporaires de Tre Padule de Suartone.