Titre Fichiers attachés
Plomb de chasse
Restauration d’une ripisylve d’un cours d’eau
Restauration des zones humides d’un étang
Indemnisation du préjudice moral subi par une association
Indemnisation du préjudice écologique à la suite de travaux en zone humide
Indemnisation du préjudice écologique à la suite de pollutions en zone humide
Impossibilité de proposer 1 euro symbolique au titre de la réparation
Indemnisation du préjudice environnemental à la suite de travaux en zone humide
Indemnisation du préjudice environnemental à la suite de pollutions en zone humide
Obligation pour le juge judiciaire d’évaluer le dommage
Application de la nomenclature des préjudices environnementaux
Insuffisance de mesures compensatoires à la création d’une éolienne
Liens entre ICPE, IOTA, permis de construire en zone humide
Absence d’identification d’une zone humide au moment de la délivrance d’un certificat d’urbanisme
Classement d’une zone humide - continuité écologique - en zone U par le PLU
Absence d’atteinte à un site par un PLU
Légalité d’un emplacement réservé sur une ripisylve
Compatibilité d’un PLU avec un SAGE
Destruction de zones humide antérieure à la délivrance d’un arrêté d’autorisation ICPE
Extractions de tourbes pour la création d’étang soumis à la législation ICPE
Pêche illégale des anguilles
Travaux passibles du délit de pollution de l’eau
Travaux passibles du délit de destruction des frayères
Application de la législation sur la pêche aux eaux en communication avec un cours d’eau
Application partielle de la législation sur la pêche aux eaux closes
Condamnations pour défrichement illégal en zone humide
Vente illégale de grenouille rousse
Aménagement d’un sentier pédestre
Construction d’une plate-forme logistique
Remblaiement de zone humide
Comblement par dépôt de gravats
Création de plan d’eau
Travaux de creusement et de défrichement
Création d’un réseau de drainage
Infraction de chasse en temps prohibé sur des marais asséchés
Site classé. Sanction de travaux illégaux en site humide
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