Glossaire

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Titre Fichiers attachés

Plomb de chasse

Restauration d’une ripisylve d’un cours d’eau

Restauration des zones humides d’un étang

Indemnisation du préjudice moral subi par une association

Indemnisation du préjudice écologique à la suite de travaux en zone humide

Indemnisation du préjudice écologique à la suite de pollutions en zone humide

Impossibilité de proposer 1 euro symbolique au titre de la réparation

Indemnisation du préjudice environnemental à la suite de travaux en zone humide

Indemnisation du préjudice environnemental à la suite de pollutions en zone humide

Obligation pour le juge judiciaire d’évaluer le dommage

Application de la nomenclature des préjudices environnementaux

Insuffisance de mesures compensatoires à la création d’une éolienne

Liens entre ICPE, IOTA, permis de construire en zone humide

Absence d’identification d’une zone humide au moment de la délivrance d’un certificat d’urbanisme

Classement d’une zone humide - continuité écologique - en zone U par le PLU

Absence d’atteinte à un site par un PLU

Légalité d’un emplacement réservé sur une ripisylve

Compatibilité d’un PLU avec un SAGE

Destruction de zones humide antérieure à la délivrance d’un arrêté d’autorisation ICPE

Extractions de tourbes pour la création d’étang soumis à la législation ICPE

Pêche illégale des anguilles

Travaux passibles du délit de pollution de l’eau

Travaux passibles du délit de destruction des frayères

Application de la législation sur la pêche aux eaux en communication avec un cours d’eau

Application partielle de la législation sur la pêche aux eaux closes

Condamnations pour défrichement illégal en zone humide

Vente illégale de grenouille rousse

Aménagement d’un sentier pédestre

Construction d’une plate-forme logistique

Remblaiement de zone humide

Comblement par dépôt de gravats

Création de plan d’eau

Travaux de creusement et de défrichement

Création d’un réseau de drainage

Infraction de chasse en temps prohibé sur des marais asséchés

Site classé. Sanction de travaux illégaux en site humide

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