Glossaire

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Titre Fichiers attachés

Personnes responsable d’un assèchement illégal

Remise en état partiel d’une zone humide remblayée

Remise en état partielle d’une zone humide remblayée

Remise en état intégrale d’une zone humide illégalement drainée

Remise en état intégrale d’une zone humide illégalement drainée

Répression pénale de travaux réalisés sans autorisation ou déclaration préalable

Répression pénale de travaux réalisés sans autorisation ou déclaration préalable

Prescriptions complémentaires à un récépissé de déclaration

Mesures compensatoires insuffisantes à un assèchement de zone humide

Mesures compensatoires à la destruction de zone humide suffisantes

Mesures compensatoires à la destruction de zone humide suffisantes

Travaux d’entretien ou de changement notable d’un réseau de drainage

Travaux d’entretien ou changement notable d’un réseau de drainage

Travaux de drainage soumis à la rubrique 3.3.2.0 conduisant à un assèchement de zone humide

Travaux de drainage soumis à la rubrique 3.3.2.0 conduisant à un assèchement de zone humide

Catégories de travaux soumis à la rubrique 3.3.1.0 : création d’un plan d’eau

Catégories de travaux soumis à la rubrique 3.3.1.0 : création d’un plan d’eau

Catégories de travaux soumis à la rubrique 3.3.1.0 : nivellement du sol, remblaiement, et création de fossés

Catégories de travaux soumis à la rubrique 3.3.1.0 : nivellement du sol, remblaiement, et création de fossés

Estimation insuffisante des zones humides asséchées en application de la rubrique 3.3.1.0

Estimation insuffisante des zones humides asséchées en application de la rubrique 3.3.1.0

Surface des zones humides prises en compte dans l’application de la rubrique 3.3.1.0

Surface des zones humides prises en compte dans l’application de la rubrique 3.3.1.0

Nomenclature sur l’eau / Police de l’eau - B

Caractère suffisant de l’étude d’évaluation des incidences Natura 2000

Absence d’étude d’évaluation d’un projet situé à proximité d’un site Natura 2000

Absence d’étude d’évaluation d’un projet situé à proximité d’un site Natura 2000

Insuffisance d’une étude d’évaluation des incidences Natura 2000 d’une carrière

Insuffisance d’une étude d’évaluation des incidences Natura 2000 d’une extension portuaire

Insuffisance d’une étude d’évaluation des incidences Natura 2000 d’une ZAC

Natura 2000

Annulations d’aménagements non légers dans une zone humide

Caractérisation d’une zone humide en espace remarquable du littoral

Extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage

Extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage

Loi « Littoral »

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