Titre Fichiers attachés
Parc national : travaux de drainage illégaux
Monument historique : travaux de nivellement illégaux
Remplacement d’une installation de drainage existant
Recreusement de fossés de drainage existants
Refus du juge d’ordonner une remise en état
Remise en état prononcée par le juge
Auteurs de l’infraction d’assèchement
Pollution d’une zone humide et abandon de déchets
Travaux de décapage de zone humide sans autorisation
Travaux de submersion de zone humide sans autorisation/déclaration
Travaux de remblaiement sans autorisation
Travaux d’assèchement et de drainage sans autorisation/déclaration
Insuffisance de mesures compensatoires à la création d’un entrepôt logistique
Insuffisance de mesures compensatoires à la création d’un centre de loisirs
Insuffisance des mesures compensatoires à la création d’une retenue d’eau
Insuffisance de mesures compensatoires à la création d’un remblai
Insuffisance de mesures compensatoires à la construction d’une autoroute
Suffisance de mesures compensatoires à la création d’une ZAC
Suffisance des mesures compensatoires à un projet de culture d’algue
Suffisance des mesures compensatoire à un projet de métro automatique
Suffisance des mesures compensatoires à un aéroport
Suffisance des mesures compensatoires à une déviation d’une route
Mesures de réduction suffisantes pour un projet de culture hors-sol
Mesures d’évitement suffisantes pour un projet de culture hors-sol
Mesures ERC suffisantes pour un projet d’autoroute
Vice de construction d’une plateforme de stationnement dans un marais
Accident du travail dans un marais : responsabilité de l’employeur
Noyade dans une mare privée : responsabilité des gardiens de l’enfant
Noyade dans une mare communale : irresponsabilité du maire
Chute dans un trou d’eau d’une tourbière communal : responsabilité du maire
Absence de nuisances d’une station d’épuration par roseaux
Pollution d’une mare. Absence de reponsabilité du maire
Trouble de voisinage causé par la création d’une mare
Prescriptions applicables à l’autorisation de création d’une mare
Refus d’autorisation de création d’une mare
Servitude de puisage dans une mare
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