Glossaire

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Titre Fichiers attachés

Quelles sont les actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 concerant les zones humides ?

Quels sont les engagements ?

Comment préparer un contrat ?

Quelles sont les parcelles éligibles ?

Formulaires de demande d’engagement Natura 2000

Nous sommes là pour vous aider !

Quelle est la durée du contrat ?

Quelles sont les actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 concerant les zones humides ?

Quels sont les engagements ?

Comment préparer un contrat ?

Quelles sont les parcelles éligibles ?

Formulaires de demande d’engagement MAE

La méthode officielle de délimitation des zones humides

Les critères de délimitation des zones humides

La définition réglementaire des zones humides

Rubrique 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

Rubrique 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles de détruire les frayères, les zones de croissance ou d'alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens

Rubrique 1.3.1.0. : Prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative

Rubrique 1.2.2.0. : Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe...

Rubrique 1.2.1.0. : Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement

Rubrique 1.1.2.0. : Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé

Rubrique 1.1.1.0. : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique

Rubrique 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

Rubrique 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles de détruire les frayères, les zones de croissance ou d'alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens

Rubrique 3.1.2.0. : IOTA conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau

Rubrique 3.1.4.0. : Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes

Rubrique 3.2.1.0. : Entretien de cours d'eau ou de canaux

Rubrique 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles de détruire les frayères, les zones de croissance ou d'alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens

Rubrique 3.2.4.0. : Vidange d’étangs ou de plan d’eau

Rubrique 3.1.2.0. : IOTA conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau

Rubrique 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

Rubrique 3.2.7.0. : Pisciculture d'eau douce

Rubrique 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles de détruire les frayères, les zones de croissance ou d'alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens

Rubrique 3.1.2.0. : IOTA conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau

Rubrique 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

Rubrique 5.2.3.0. : Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier

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