Classement d’une zone humide inondable en zone N

Peut valablement être classé en zone naturelle soumise à un risque d’inondation, un terrain situé en bordure du lac de Biscarrosse, planté de nombreux arbres et en partie inondable et qui forme un espace boisé classé. Si le terrain est desservi par la voirie communale et par les réseaux d’eau et d’énergie, il permet de maintenir en bordure du lac une coupure verte entre un lotissement et un terrain de camping, ce dernier étant lui aussi classé en zone naturelle.

CAA Bordeaux, 27 mars 2006, n° 02BX01042

Il en est de même s’agissant de parcelles situées à proximité immédiate d’un ruisseau, dès lors que ce classement se réfère à une carte d’aléa produite par un cabinet d’étude, qui se base sur un épisode d’occurrence centennale et qui est établie selon les principes méthodologiques recommandés par la direction générale de la prévention des risques. En outre, le terrain a été inondé deux fois notamment par des travaux concernant des étangs situés à proximité.

CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 19LY01804