Légalité d’une aire d’accueil de camping situé hors zone humide

Présente un caractère d’utilité publique, la réalisation d’une aire d’accueil sur un terrain surplombant les marais (commune de Châtelaillon-Plage), le préservant des risques d’inondation, situé en dehors d’une ZNIEFF, du ré- seau Natura 2000 ainsi que des espaces remarquables du littoral définis par la commune. Le terrain n’est éloigné ni des espaces urbanisés ni des réseaux de transport public et est de surcroît desservi par une route départementale.

CAA Bordeaux, 8 avr. 2021, n° 19BX02159

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Page mise à jour le 19/01/2023
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