Critères de classement d’une zone humide en zone Nzh

Peut être classé en zone Nzh, un secteur constitué de nombreuses zones humides interdépendantes et reliées au réseau hydrologique, même si elles ne sont pas répertoriées comme inondable au PPRI, ni ne remplissent les critères de définition des zones humides, eu égard à l’intérêt écologique qu’elles présentent en matière de régulation et d’épuration des eaux s’écoulant depuis les zones urbanisées.

CE, 11 oct. 2017, n° 401878

Le juge a validé le classement d’une zone humide au sein d’un zonage Nhz. Si, en l’espèce, le terrain n’était pas répertorié comme zone humide sur les cartes du rapport de présentation du PLU, les auteurs de ce document n’ont pas entendu réserver le classement en secteur indicé « zh » aux seules zones humides spécifiquement répertoriées.

Ce terrain, qui se trouve à une centaine de mètres à l’ouest d’une zone humide de près de deux hectares réper- toriée par les services de l’État, jouxte l’extrémité orientale d’une autre zone, également classée en secteur Nzh, constituée, dans le prolongement d’un vallon protégé au titre des espaces boisés classés, d’un corridor lié à un ruisseau et sa ripisylve relevant de la « trame verte et bleue» identifiée dans le rapport de présentation et dont les auteurs du PLU, ont entendu assurer la préservation.

En outre, les requérants ont fait procéder au recreusement des fossés de drainage qui bordent la parcelle en cause et l’étude géotechnique qu’ils produisent fait apparaître le caractère limono-terreux puis limono-argi- lo-tourbeux de sa couverture ainsi que la nature hydrophile de sa végétation du fait de la forte humidité obser- vable en surface, le classement de cette parcelle en secteur naturel Nzh concourt à la satisfaction de l’objectif que se sont fixé les auteurs du PLU de maîtriser l’urbanisation et d’adapter le développement communal à la préservation des milieux sensibles.

CAA Lyon, 19 déc. 2017, n° 16LY01756