Illégalité d’un zonage AU à proximité d’une panne humide

Est censuré par le juge, le classement en zone AU d’un terrain situé à proximité immédiate d’un site à enjeu majeur pour la faune et la flore patrimoniales et dont le projet d’un centre de thlassothérapie comportant 120 unités d’hébergement et d’une surface de 10 000 m2 impactera indirectement la lette (ou panne humide) qui constitue un habitat patrimonial. Si le projet a été réduit pour éviter la superposition avec le périmètre de la zone Natura 2000, la zone en litige est incluse dans une ZNIEFF de type II ainsi qu’au sein du site inscrit Etangs Landais Nord. En outre, la zone de projet est située en bordure directe de dépressions humides où le pélobate cultripède, espèce de batracien peu commune et considérée comme vulnérable inscrite sur la liste rouge natio- nale, vient se reproduire. Enfin, la zone est vierge de toute construction et elle s’ouvre par ses deux côtés sur un espace classé N.

CAA Bordeaux, 14 déc. 2021, n° 20BX03693