7eme séminaire Ramsar - 2015

Le 7ème séminaire des gestionnaires de sites Ramsar s'est tenu le 27 novembre 2015, à l’espace Maurice Ravel, à Paris. Habituellement co-organisé par un site Ramsar, il a été pris en charge cette année par l’association Ramsar France.

En effet, il devait initialement avoir lieu dans le Marais Vernier, mais ce site, en cours de désignation, a préféré repousser d’un an l’accueil du séminaire, afin de recevoir dans les meilleures conditions possibles les participants, et de créer des outils de communication spécifiques à leur future désignation Ramsar.

C’est donc sur un format condensé en une journée que s’est tenu ce séminaire. Il a réuni 53 participants, dont 31 personnes issues de 17 sites Ramsar désignés ou en cours de labellisation (22 sites Ramsar prévus). La diffusion de l’information a été plus faible que les autres années, pour cause de capacité de salle limitée (60 personnes).

Après le discours d’ouverture par le président de l’association Jérôme Bignon, Christian Perennou, (Tour du Valat) a présenté les résultats d’une étude sur l’évolution de l’occupation du sol dans les sites Ramsar de France métropolitaine de 1975 à 2005.

Ce travail, mené en 2015 à partir d’images satellitaires dans le contexte de l’Observatoire national des milieux humides est une méthode globale dans laquelle chaque site représente un échantillon. Elle ne peut donc être exploitée pour une analyse fine à l’échelle d’un site. En revanche, elle assure une approche homogène sur l’ensemble des sites et les cartes obtenues permettent de dégager des tendances globales à l’échelle du territoire.

Bastien Pellet (Agence de l’eau Seine-Normandie) a ensuite présenté la stratégie de l’agence pour dynamiser les projets en faveur des zones humides, qui consiste notamment à : inciter financièrement, accompagner techniquement, s’appuyer sur la réglementation et les services de l’Etat, se concerter à l’échelle territoriale et participer aux expertises et aux instances.

Ce sont donc aujourd’hui, environ 2 000 ha de zones humides bénéficient chaque année de financements de l’Agence de l’eau avec une implication financière qui a atteint près de 10 millions d’euros en 2012.

L’atelier d’échange était cette année consacré à la prise en compte des milieux humides dans les politiques actuelles (révision des critères ICHN, Compétence Gemapi) et les moyens d'action existants et à développer.

Bernard Lenglet (Ameva, AFEPTB) a donc présenté la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et ses objectifs. Les questions de financement, des compétences obligatoires et facultatives, et sa délégation possible ont également été abordées. L’approche zones humides est intéressante dans ce cadre car elle est globale et permet d’intégrer toutes les thématiques (milieux aquatiques et prévention des inondations).

François Mignet (PNR Brenne) a dressé le bilan de la réforme de la PAC défavorable pour les zones humides en Brenne (baisse de 20 à 30% de certaines primes, MAEC moins rémunératrices et enveloppe ne permettant pas de couvrir tous les dossiers), concluant à la nécessité d’une Indemnité spéciale zones humides (ISZH). En effet, les MAEC ne sont pas des mesures à caractère économique, mais visent à encourager les changements de pratiques. Elles ne sont pas pérennes et n’offrent pas de perspectives durables aux exploitants. De plus elles sont prioritairement fléchées vers les sites, habitats ou espèces Natura 2000.

Face à ce même constat que le caractère humide handicape certaines exploitations, Yann Dufour (Synd mixte Baie de Somme) a présenté l’état des réflexions en Baie de Somme sur la mise en place d’une ISZH. Deux options semblent donc envisageables : faire reconnaître le handicap (ICHN), ou faire reconnaître les services rendus par les éleveurs à la société (Paiement pour Services Environnementaux). Ce dernier étant une rémunération, il n’est aujourd’hui pas réalisable aujourd’hui au niveau européen.

Un échange avec la salle sur les réactions aux trois présentations de l’atelier a conclu la matinée.

L’après-midi à quant à elle été consacrée à l’assemblée générale de l’association, puis Ghislaine Ferrere (Medde) a présenté les changements récents ou à venir autour de la convention et de sa mise en œuvre en France : conférence des parties, systèmes d’information sur les sites Ramsar, mise à jour de la circulaire, création d’un label sur les villes Ramsar.

Présentations du séminaire 7ème séminaire Ramsar

- Évolution de l’occupation du sol dans les sites Ramsar de France métropolitaine de 1975 à 2005
Christian Perennou – Tour du Valat

- Stratégie de l’agence de l’eau Seine-Normandie sur les zones humides de son territoire
Bastien Pellet – Agence de l’eau Seine-Normandie

- Retour sur les changements récents de Ramsar : RSIS, COP12, circulaire de mise à jour
Ghislaine Ferrere – MEDDE
 

Atelier d’échange : La prise en compte des milieux humides dans les politiques actuelles: quelles actions à mettre en place ?

- La compétence Gemapi et les zones humides
Bernard Lenglet – Président de l’Ameva

- La prise en compte des zones humides dans les aspects agricoles
François Mignet – Parc naturel régional de la Brenne

- État des réflexions sur une ISZH en Baie de Somme
Yann Dufour – Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral picard