Banques de compensation : l'expérimentation de la compensation écologique en France au regard de l'expérience des Américains

Selon le Ministère du Développement Durable « Une banque de compensation concerne un site naturel sur lequel un opérateur met en œuvre des actions écologiques, en anticipation des besoins de compensation liés à de futurs projets d’aménagement. » (1)

Il s’agit d’un mécanisme basé sur l’échange de crédits de compensation : les fonctions des zones humides concernées sont quantifiées sous forme d’un crédit, et ce crédit peut être acheté par une tierce partie (banque de compensation) qui se charge de la mise en œuvre des mesures compensatoires.

L’expérience aux Etats-Unis

Dans le cas où une structure responsable d’un projet d’aménagement (maître d’ouvrage) ne peut pas éviter ou réduire suffisamment les impacts négatifs que va avoir son projet sur la biodiversité, trois possibilités s’offrent à elle :

  • Soit elle met en œuvre elle-même des mesures compensatoires
  • Soit elle verse de l’argent à un organisme de conservation de la biodiversité,
  • Soit encore elle achète des crédits à un opérateur d’une banque de compensation.

Un des outils de ce dernier dispositif de compensation est la servitude ; sorte de contrat établi entre le propriétaire et la banque qui empêche la construction et l’exploitation sur le site concerné, même en cas de session du terrain.

La banque de compensation aux Etats-Unis

Les « Mitigation Banks » existent depuis les années 70 aux Etats-Unis, dans le but de compenser la destruction de zones humides. En 2011, elles ont représenté 26% des mesures compensatoires.
Une banque de compensation est une institution privée ou mixte qui rassemble l’ensemble des crédits de compensation détenus par des acteurs privés ou publiques, afin de les vendre pour des futurs projets de développement portant atteinte à des zones humides.
Chaque banque doit détenir un agrément de l’Etat. Cet agrément comporte les modalités de l’action de restauration ou de recréation de l’écosystème, le nombre de crédits nécessaires et la délimitation géographique de la zone où ces crédits peuvent être vendus pour compenser ces milieux.
Elle doit également se soumettre au suivi et à l’évaluation d’un comité.
En 2010, les autorités américaines ont créé une base de données permettant d’inventorier les zones concernées par ces systèmes de compensation, sans pour autant donner d’information sur l’aspect monétaire des crédits.

Un bilan mitigé des « Mitigation Banks »

  • Aspects positifs :
- les banques de compensation concernent les sites avant même que ne soient apparus les impacts des projets
- l’expertise et le contrôle sont facilités puisque la zone protégée et la zone restaurée sont regroupées sur un même site.
  • Aspects négatifs :
Le rapport de l’Eftec, bureau d’expertise en conseil environnemental britannique, révèle
- que des banques de compensation n’ont pas pu restaurer les fonctions des zones humides
- qu’un manque de gestion à long terme persiste, malgré les accords signés
- qu’il y a un manque de centralisation de l’information
- que les coûts de transaction sont élevés
- qu’il reste un risque de double-vente des crédits.
 

L’expérimentation en France

Depuis 2008, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a établi un fonds de compensation pour la biodiversité. Sa filiale, la CDC Biodiversité, est le seul opérateur de banque de compensation, et c’est grâce à elle que se poursuit l’expérimentation dans la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône).
Contrairement à la pratique américaine (où seul l’opérateur de la banque de compensation est responsable), en France l’aménageur reste responsable de l’efficacité de la compensation après l’achat des crédits. Une manière d’impliquer les aménageurs dans la pérennisation des effets compensatoires.
 

En savoir plus

(1) Commissariat Général au Développement Durable. Compenser les atteintes à la biodiversité : l’expérience américaine des banques de zones humides. Le point sur, août 2012, n° 134, 4 p. 


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Page mise à jour le 12/09/2012
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