Le ministère en charge de l'écologie vient de publier une note sur la stratégie d'amélioration de l'organisation nationale des données sur les milieux humides.

La loi sur l'eau de 1992 dans son article 211-1 du code de l'environnement présente les dispositions pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau visant entre autre la préservation des milieux humides. dès lors, ces milieux ont fait l'objet d'une attention particulière qui s'est traduite par le lancement de nombreux travaux à différentes echelles. De multiples méthodes et outils ont ainsi emergé nécessitant, aujourd'hui, une cohérence au plan national.

Afin d'améliorer l'organisation des données nationales d'inventaires et de suivis des milieux humides, une stratégie nationale a été définie. Elle repose sur les trois chantiers suivants dont les détails sont présentés en annexes de la note :

- Elaboration et parution d'un référentiel "Milieux Humides" ©SANDRE

- Mise en place de la banque nationale de données sur les milieux humides

- Déploiement de la démarche "MhéO - Milieux humides évaluation observation" pour le suivi au niveau national

Ces trois chantiers doivent permettre une notable amélioration de l'organisation des données et du suivis des miileux humides au niveau local et national.

Le ministère demande, dès à présent, d'inscrire dans les cahiers des charges d'inventaires et de suivis, notamment dans l'optique d'aides financières ; le respect des dictionnaires ©SANDRE, le versement des données sur la banque nationale sur les milieux humides (ou RPDZH actuellement) à et les banques de données nationales spécifiques (INPN, ADES et DoneSol), ainsi que l'application des protocoles MhéO dans le cadre de suivi et d'actions 'écologiques (gestion, restauration, réhabilitation ...)

Une prochaine note précisera la procédure à suivre pour faire remonter les données d'inventaires des milieux humides au FMA et dans les banques spécifiques, elle détaillera également les protocoles MhéO par l'élaboration de fiches spécifiques. Elle sera diffusée début 2020.

En savoir plus

- la note de la direction de l'eau et de la biodiversité du 24 mai 2019

- les dictionnaires de données "Milieux humides" ©SANDRE

- Plaquette prélocalisation et inventaire

- Plaquette suivi MhéO