Agriculteurs 2 | Zones Humides
 

Agriculteurs 2

Les zones rurales doivent aujourd’hui relever des défis particuliers en matière d’emploi, de compétitivité et de respect de l’environnement. L’un de ces nombreux défis est la préservation d’un espace rural agricole et forestier varié, de qualité et respectueux d’un équilibre entre activités humaines et préservation des ressources naturelles.


Pour relever ce défi, les enjeux majeurs sont la bonne gestion quantitative et qualitative de l’eau, ressource essentielle à la vie, ainsi que la préservation de la biodiversité, garante des équilibres naturels.


Face à ces enjeux, la préservation des zones humides est une priorité majeure. Elle peut aller de paire avec l'exploitation agricole des terrains. En effet, certains agriculteurs ont su préserver les milieux humides qui leurs permettent de vivre pleinement de leur terroir. Ainsi leur activité professionnelle pérenne est garante d'un tissu socio-économique local dynamique. La valorisation des productions agricoles en zones humides est donc possible et même reconnue à travers l'attribution d'appellations ou de labels.


Pour en savoir plus sur les productions agricoles en zones humides, cliquez ici.


Mesures agricoles en faveur de la préservation des milieux humides


Pour la protection et la gestion durable de votre patrimoine naturel


Les agriculteurs peuvent être amenés à réaliser des travaux sur leurs parcelles agricoles. Ceux-ci peuvent être soumis à déclaration ou autorisation. Dans ce cadre et en favorisant des pratiques respectueuses du milieu, il est possible de recevoir des aides financières de la part des agences de l'eau, par le biais de différents types de contrats. Cependant, ce financement ne se fait pas directement à des particuliers ou des agriculteurs mais seulement dans le cadre de projets portés par un maître d’ouvrage collectif ou public.


Pour exemple, des travaux tels que la clôture d'une zone humide pour la préserver du passage du bétail avec mise en place d'un abreuvoir alimenté en gravitaire par la zone humide peuvent être concernés par ces dispositifs d'aides.


Pour une exploitation agricole durable


En mettant en œuvre des pratiques agricoles et de gestion favorables à l'environnement, il est possible de bénéficier d'aides issues des dispositifs de la PAC, déclinés au niveau national dans le programme de développement rural hexagonal 2007-2013.


Ainsi, un agriculteur qui participera à l'amélioration de la qualité de l'eau  et à la protection de la biodiversité en  ayant un minimum de 3 cultures différentes sur 5 ans et en réduisant les traitements phytosanitaires pourra par exemple bénéficier d'une aide financière appelée "mesure agroenvironnementale rotationnelle".


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Pour un développement durable du territoire


En tant qu'acteur du développement socio-économique local, les agriculteurs ont un rôle à jouer en ce qui concerne les orientations locales en matière de planification pour la protection des milieux naturels, notamment pour la bonne gestion de l'eau et pour la préservation de la biodiversité.


Ils ont des représentants au sein du collège des usagers des commissions locales de l'eau (CLE) qui ont la charge de mettre en place les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour favoriser une gestion concertée et collective de l'eau.
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Ils ont des représentants au sein des comités de pilotage Natura 2000 (COPIL) qui ont notamment pour rôle de rédiger un document d'objectif (DOCOB) qui définit les mesures de gestion à mettre en œuvre sur un site Natura 2000.
Ils peuvent participer directement à la protection des milieux naturels et des espèces végétales et animales remarquables en signant une charte ou un contrat Natura 2000.
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Bail rural à caractère environnement


Le bail rural à caractère environnemental est une nouvelle forme de bail rural prévu par la loi d'orientation agricole du 20 janvier 2006 et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007-326. Il vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne.


Ce bail permet d'inscrire dans la gestion d'un site une liste limitative de pratiques culturales susceptibles de protéger l'environnement. Il doit pouvoir encourager les partenariats public-privés entre collectivités publiques et agriculteurs pour la protection de milieux, d'espèces et de ressources naturelles.


Cependant les clauses environnementales restent limitées, et ne peuvent être introduites que lors de la conclusion d'un bail, ou lors de son renouvellement et uniquement sur des zones déjà concernées par une règlementation environnementale. Ainsi, ce type de bail est prévu pour des cas précis.


 






Grâce à certains de ces dispositifs les agriculteurs peuvent également bénéficier de mesures fiscales avantageuses et favorables à la préservation et à la restauration des zones humides.
Découvrez-les!
 


 


 

Page mise à jour le 10/09/2015
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