Nous sommes là pour vous aider !

Pour plus d’information concernant le contrat de gestion Natura 2000 et la démarche Natura 2000 en général, consulter le portail Natura 2000.

Vous pouvez également consulter le site de la fédération nationale des communes forestières (fncofor). Vous y trouverez notamment le guide « Natura 2000 dans la forêt communale : pour une meilleure protection des espèces et des habitats naturels » et une brochure sur "Natura 2000 quelles responsabilités pour les élus".

Les services à contacter pour souscrire un contrat Natura 2000

Pour savoir si votre exploitation est située sur un site Natura 2000 et effectuer une recherche géographique des sites et consulter les caractéristiques de chaque site :
- Vous pouvez interroger les portails cartographiques des directions régionales de l’environnement (DIREN) : avec des accès par zones géographiques, par recherche de données thématiques ou par organisme.
- Vous pouvez également interroger le portail Natura 2000 : avec des accès par sites, habitats et espèces Natura 2000.
- Vous pouvez également consulter directement la direction départementale des territoires [DDT(M)] de votre département.

Vous souhaitez contractualiser des mesures Natura 2000 pour bénéficier d'aides financières sur vos parcelles localisées dans un site Natura 2000 ? Plusieurs interlocuteurs peuvent répondre à vos questions:
- Consulter la DDT(M) de votre département, pour connaître les engagements de gestion Natura 2000 susceptibles d’être contractualisées sur votre exploitation et disposer des notices détaillées de chacun de ces contrats. La DDT (M) de votre département est le service instructeur de ces dossiers.
- Votre délégation régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP) : c’est l’organisme payeur. Cette agence instruit notamment les demandes d'aides, vérifie leur éligibilité, contrôle le respect éventuel des engagements pris par les bénéficiaires, exécute les paiements, les recouvrements et l'apurement des indus.

Pour vous aider à monter une demande d’engagement pour un contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000, vous pouvez également contacter les opérateurs et les structures animatrices des sites Natura 2000. Ces opérateurs et structures animatrices sont très diverses : par exemple des Conservatoires d’espaces naturels, les Parcs naturels régionaux, les Centres permanents d’initiation à l’environnement, mais également des établissements publiques territoriaux de bassin (EPTB), des syndicats mixtes, des communautés de communes, l’Office national des forêts (ONF), les fédérations départementales des chasseurs …

- Conservatoires d’espaces naturels (CEN): les conservatoires sont très impliqués dans la mise en œuvre du réseau Natura 2000, tant sur le plan de l’acquisition foncière que sur le plan de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales, depuis la parcelle jusqu’à l’échelon national, et par des actions à différentes échelles (communales et intercommunales, départementales et régionales). N'hésitez pas à contacter le Conservatoire d’espaces naturels de votre région ou de votre département ! Il saura vous accompagner dans votre projet.

- Parcs naturels régionaux (PNR) : les parcs naturels régionaux sont également très engagés dans la mise en œuvre du réseau Natura 2000 sur leur territoire. N'hésitez pas à contacter le parc naturel régional correspondant si votre commune est située sur l’un d’eux.

- Centres permanents d’initiation à l’environnement (CPIE) : Les centres permanents d’initiatives pour l’environnement peuvent être opérateurs ou structures animatrices de sites Natura 2000. Ils mettent leurs compétences scientifiques et techniques à votre service, pour vous aider dans la réalisation de vos projets ou vous accompagner dans la mise en œuvre de votre politique environnementale.
N'hésitez pas à contacter le CPIE de votre région ! Il saura vous accompagner dans votre projet.

- Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) : les établissements publics territoriaux de bassin peuvent être opérateurs ou structures animatrices de sites Natura 2000. Ils mettent leurs compétences scientifiques et techniques à votre service, pour vous aider dans la réalisation de vos projets ou vous conseiller dans la mise en œuvre de votre politique environnementale.
N'hésitez pas à contacter l’EPTB de votre bassin si votre commune est située sur l’un d’eux ! Il saura vous conseiller dans votre projet.

- Office national des forêts (ONF) : l’office national des forêts est désigné structure animatrice de nombreux sites Natura 2000. Il réalise de nombreux DOCOB pour l’État, les collectivités… L’office national des forêts réalise également de nombreuses actions complémentaires comme l’actualisation de DOCOB, la réalisation de bilans et d'évaluations, l’appui aux porteurs de projet soumis à évaluation ou encore le suivi scientifique de sites Natura 2000. N’hésitez pas à contacter l’ONF pour toutes demandes de renseignement concernant des sites Natura 2000 forestiers.

- Fédérations départementales des chasseurs : Les fédérations départementales des chasseurs sont engagées dans la mise en œuvre du réseau Natura 2000, tant sur le plan de l’acquisition foncière avec leur fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage, que sur le plan de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales, depuis la parcelle jusqu’à l’échelon national. Elles participent aussi à l’élaboration de projets de préservation et/ou de restauration d’habitats humides et d’espèces patrimoniales.
 

Page mise à jour le 10/09/2015
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