Participer aux comités de pilotage des sites Natura 2000

En tant que propriétaires fonciers mais aussi gestionnaires d’un territoire, les élus sont les acteurs directs du réseau Natura 2000. Avec ce double titre de propriétaire et gestionnaire, les élus sont parfois membres du Comité de Pilotage (COPIL) et peuvent ainsi participer aux débats.

Des représentants des élus sont en général nommés pour assister à ces réunions et la présidence du COPIL est assurée par un élu. Ainsi, les élus sont sollicités pour participer à l’élaboration du DOCOB qui prend en compte les aspects sociaux, économiques et culturels locaux.

Propriétaires, les élus ont donc la possibilité de signer des contrats Natura 2000 pour mettre en œuvre les travaux identifiés par le DOCOB comme dédiés à la conservation ou restauration de la biodiversité entrainant un surcoût de gestion et rémunéré à ce titre et d’adhérer à la charte Natura 2000 sur les parcelles choisies. Renvoi vers les rubriques « contrat Natura 2000 » et « charte Natura 2000 » dans collectivités en tant que propriétaire.

La démarche d’élaboration d’un document d’objectif est conduite par le comité de pilotage (COPIL) sous la présidence d’un élu et assisté par une collectivité ou un groupement de collectivités. A défaut, c’est l’Etat qui établit le DOCOB en liaison avec le COPIL. Cette élaboration s’appuie sur une animation des partenaires membres du COPIL, afin de proposer de manière concertée les objectifs de gestion durable du site sur la base d’un diagnostic partagé du site (état des lieux scientifique et également des activités humaines), et d’impliquer les acteurs dans l’identification de mesures de toute nature contribuant à l’atteinte des objectifs du site. Cette concertation tout au long de l’élaboration du DOCOB est garante de l’adhésion des partenaires locaux aux objectifs de gestion et de l’atteinte des objectifs de résultats.

Le Comité de Pilotage (COPIL) est un organe de concertation pour chaque site ou ensemble de sites Natura 2000. Mis en place par le préfet, il est le maître d’ouvrage de la démarche. Ainsi, il :
► désigne une collectivité comme structure porteuse du site pour assurer l’élaboration et la mise en œuvre du DOCOB
► pilote la préparation et l’élaboration du DOCOB
► valide les différentes étapes, modifications ou révisions du DOCOB
► suit la mise en œuvre des actions établies dans le DOCOB

Le COPIL regroupe l’ensemble des usagers du site Natura 2000:
► Représentants des collectivités territoriales ou locales (élus),
► Représentants des propriétaires et exploitants,
► Représentants de l’Etat,
► Gestionnaires (ONF...)
► Et toutes structures associatives de protection de la nature ou sportives, concernés par le site Natura 2000.

Précédemment exercée par le préfet, la présidence du COPIL est désormais assurée par un élu local désigné par les représentants des collectivités locales du COPIL. Cet élu a donc pour rôle de réunir et diriger les réunions du Comité de Pilotage et d’assurer le suivi du site.

Le Document d’Objectifs (DOCOB) correspond au plan de gestion du site Natura 2000. Il constitue donc une référence pour les acteurs du site et un outil d’aide à la décision pour les usagers du site Natura 2000. Ce document est le résultat de la réflexion commune entre les partenaires locaux (dont les élus...), les services de l’Etat, les gestionnaires (dont l’ONF...) et l’opérateur technique.

Le DOCOB définit :
► Un état des lieux du site qui correspond à la définition exacte du périmètre du site,
► Une évaluation de l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire présents
► Mais aussi un diagnostic socio-économique des activités humaines présentes sur le site et leurs interactions.
► les objectifs de gestion et de développement durable afin de maintenir la quantité et la qualité des habitats et espèces en tenant compte des particularités locales et des activités économiques, sociales et culturelles qui s’y exercent.
► Un programme d’actions avec les conditions de leur mise en œuvre permettant d’atteindre les objectifs fixés grâce à l’utilisation des contrats Natura 2000.
► La liste des engagements de la charte Natura 2000.
► Les modalités de suivi des mesures réalisées afin d’évaluer l’état de conservation du site.

L’approbation du DOCOB est de la responsabilité du préfet. Le financement de l’élaboration du DOCOB est en règle générale à 80% public et à 20% en autofinancement, mais dans certains cas, le financement est à 100% public.

Nous sommes là pour vous aider !

- Portail Natura 2000
- Guide méthodologique d'élaboration des DocOb.
- Guide pour une rédaction synthétique des DocOb Natura 2000

Page mise à jour le 10/09/2015
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