Comment préparer un contrat ?

- Vous décidez des actions à mener et du périmètre concerné avec l’aide de la structure animatrice ou de la direction départementale des territoires [DDT(M)]. Le projet, pour être agréé, doit répondre aux besoins décrits dans le document de gestion du site (DOCOB).

- Vous demandez ensuite le feuillet intitulé « Demande d’aide(s) au titre du programme Natura 2000 » et un exemplaire de contrat vierge.

- Vous déposez le dossier rempli, accompagné des pièces justificatives à la structure animatrice ou à la DDT(M).

- La DDT(M) vérifie le dossier et vous envoie un accusé de réception.

- La DDT(M) vous donne une réponse dans un délai de 6 mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier complet.

- Vous signez un contrat avec le préfet qui définit les engagements réciproques et fixe la durée et la date de début des engagements.

Page mise à jour le 10/09/2015
Haut
Erreur | Zones Humides

Erreur

Le site Web a rencontré une erreur inattendue. Veuillez essayer de nouveau plus tard.