Quels sont les engagements ?

Vous vous engagez à mettre en œuvre les actions souscrites dans le contrat et décrites dans les cahiers des charges précisés dans le DOCOB. Vous réalisez des investissements et/ou des travaux d’entretien régulier au bénéfice des milieux naturels ou des espèces animales ou végétales remarquables. Le contrat comporte notamment :

- Le descriptif et la délimitation spatiale des opérations à effectuer, l’indication des travaux et prestations d’entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et de leurs habitats ;

- Le descriptif des engagements qui donnent lieu au versement d’une contrepartie financière ainsi que le montant, la durée et les modalités de versement de cette contrepartie ;

- Le descriptif des mesures d’accompagnement qui ne donnent pas lieu à contrepartie financière ; Les points de contrôle et les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements.

Page mise à jour le 10/09/2015
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