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GlossaireAppels à projets et financements pour les programmes de sensibilisation, connaissance, gestion et restauration
Le Ministère en charge de l'écologie, l'office français de la biodiversité et l'agence de la transition écologique lancent régulièrement des appels à projets...
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fond vert
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Plan de relance
En 2021, le Gouvernement a lançé le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique, frappée par la crise sanitaire, et bâtir la France de 2030. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros sur deux ans, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique, le plan de relance met en œuvre 20 % des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
En mai 2022, 10 milliards ont déjà été engagés pour la relance verte.
Lutte contre l’artificialisation des sols
- 650 M€ dédiés à la mesure, mesure initialement dotée de 300 M€ et augmentée de 350 M€ supplémentaires, compte tenu de son succès.
- Objectif de 2500 ha de friches recyclées.
- 599 projets déjà lauréats représentant plus de 1500 ha de friches recyclées.
Aires protégées et restauration écologique
- 115 M€ dédiés à la mesure, dont 60 M€ pour les aires protégées et 55 M€ pour la préservation, la restauration ou la valorisation des écosystèmes.
- Objectif de 900 projets sur deux ans
- 728 projets déjà engagés, dans 93 départements
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Office français de la biodiversité
L'OFB lance régulièrement des appels à projets qui peuvent être mobilisé par les acteurs de l'éducation, la préservation et la restauration des milieux humides.
Loto de la Biodiversité
- 02/03/2023 : Lancement de l’appel à projets « Restauration écologique en faveur de la biodiversité »
Appels à projets
- 19/08/2020 : Lancement de l’appel à projets MobBiodiv’2020 (projets en Normandie sur une araignée inféodée aux zones humides et à St Pierre et Miquelon sur les tourbières )
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Ecocontribution La loi chasse du 24 juillet 2019 a créé un fonds biodiversité dans le cadre du nouvel Office Français de la Biodiversité (OFB). Ce fonds est abondé par une éco-contribution des chasseurs et de l’État afin de financer des projets portés par les fédérations des chasseurs pour la protection de la biodiversité. Nous invitons donc les fédérations régionales et départementales des chasseurs à faire remonter leurs projets - de sensibilisation (EEDD), de connaissances (acquisition de données), de gestion et restauration de milieux humides - auprès de la fédération nationale des chasseurs. Sur 3 saisons de chasse de 2019 à 2022, 71 projets sont spécifiques aux milieux humides (Etangs, marais, mares principalement) majoritairement sur des actions d'entretien et de restauration. |
Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
- 16/01/2023 : Lancement de l’appel à projets 2023 « Atlas de la biodiversité communale »
- 16/02/2022 : Lancement de l’appel à projets 2022 dédié aux Atlas de la biodiversité communale
- 23-07/2021 : Lancement de la seconde session de l'appel à projets "Atlas de la biodiversité communale"
- 18/01/2021 : Appel à projets "Atlas de la biodiversité communale" 2021
Aires éducatives (ATE-AME)
- 29/04/2022 : Un nouvel appel à projets pour les aires éducatives
- 02/07/2021 : Un appel à projet exceptionnel pour les aires éducatives
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Appels à projets "Ecophyto"
Actuellement un seul projet de recherche est en lien avec les zones humides (Cistude d'Europe CNRS/TDV).
Appel à Manifestations d’Intérêt
- 27/03/2023 : Espèces exotiques envahissantes : projets de recherche-action
* Amélioration de la surveillance nationale terrestre des espèces et habitats à enjeux de conservation
- 24/03/2021 : Priorité amphibiens, reptiles, insectes Appel à Manifestations d’Intérêt
* Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000
- 15/03/2023 : Restauration des milieux tourbeux et création & entretien de mares dans le 5ème Appel à Manifestations d’Intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000 - Nouvelle publication
- 29/11/2022 : Restauration des milieux tourbeux dans le 5ème Appel à Manifestations d’Intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000
- 01/12/2021 : Restauration des milieux tourbeux dans le 4ème Appel à Manifestations d’Intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000
- 22/11/2019 : Retard de fauche en prairies non subalpines dans le 2ème Appel à Manifestations d’Intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000
- 07/02/2019 : Création et entretien de mares dans l'Appel à Manifestations d’Intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000
* Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques dans le cadre des directives européennes"
- 07/07/2020 : Appel à projets de recherche de la mission inter-estuaires 2021
- 09/09/2021 : 4ème Appel à manifestations d’intérêt : [Besoin A20] Impact des prélèvements en eaux souterraines sur les écosystèmes terrestres liés (zones humides et Forêt) [ESO] / [Besoin B6] Amélioration et standardisation du suivi des oiseaux marins nicheurs (en zones humides) par l’utilisation de techniques innovantes (drone et deeplearning) [ELIT]
Retrouvez l'ensemble des Appels à projets de l'OFB
Agence de la transition écologique (ADEME)
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