Les zones humides, dans le droit français et international | Zones Humides
 

Les zones humides, dans le droit français et international

En France
Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Depuis le 24 juin 2008, les zones humides sont définies et délimitées selon la nature des sols et de la végétation (articles L. 214-7-1 et R. 211-108).

A l’international
La convention de Ramsar - traité international adopté en 1971 et entré en vigueur en 1975 - a adopté une définition plus large que la réglementation française : les zones humides sont «des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres».

Page mise à jour le 10/09/2015
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