Connaître le patrimoine de votre territoire -région, département, communauté de communes, bassin versant ...-,

Un inventaire peut permettre de faire un état des lieux d'un territoire pour identifier les enjeux de ce dernier et définir des objectifs de moyens et de résultats.

Limite : ce genre d'inventaire à une valeur de porté à connaissance et non réglementaire même si des jurisprudences précisent que ces éléments de connaissance ne peuvent être ignorés et doivent être pris en compte dans les études d'incidence des projets. ...

(lien jurisprudence)

Page mise à jour le 10/09/2015
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