Les limites d'un inventaire, de ces graphiques et de ces cartes

L'importance de la sémantique et de la notice explicative ...

- La sémantique* est ce qui est relatif au sens (d'un mot, d'un texte) ou à une intention (d'une action, d'une organisation).

- la notice explicative est un résumé écrit décrivant les métadonnées utilisées, le traitement des données et les limites de ce derniers.

Les limites d'un inventaire, de ces graphiques et de ces cartes

Un inventaire et ces cartographies ont une valeur de porté à connaissance et non réglementaire même si des jurisprudences précisent que ces éléments de connaissance ne peuvent être ignorés et doivent être pris en compte dans les études d'incidence des projets. ...

Le SAGE - un cas particulier (extrait de la Fiche Gesteau "Les zones humides dans les SAGE")
 
Les objectifs d'un inventaire, d'un graphique, et d'une carte sont en adéquation avec les contenus obligatoires d'un PAGD de SAGE : dans l'état des lieux du bassin versant ainsi que pour identifier les dispositions et leurs conditions de mise en oeuvre et de suivi.
Certains périmètres cartographiés en annexe du PAGD peuvent faire l'objet de "régles particulières" sur les usages de ces espaces dans le réglement du SAGE.
Les "régles particulières" doivent être justifiées techniquement et scientifiquement au regard des enjeux du bassin versant dans l'intérêt général de préserver la ressource en eau.
L'ensemble des actes administratifs pris dans le domaine de l'eau sur le territoire d'un SAGE doit être conforme aux régles du réglement de ce dernier. Dans ce cas est seulement dans ce cas, ces périmètres ont une portée réglementaire.
L'ensemble des documents d'urbanisme doit être rendus compatible dans un délai de 3 ans après publication du SAGE par le préfet. 
 
Apparaît dans le livre: 
La communication et la valorisation
Page mise à jour le 10/09/2015
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