Les limites des inventaires

Les inventaires des zones humides présentent certaines limites :
- ils ne sont généralement pas exhaustifs, surtout en ce qui concerne les petites zones humides -de 1000 à 10 000 m2-.
- ils ne répondent pas toujours à la définition réglementaire actuelle, du fait de leur date de réalisation ou de leur objectif (prise en compte de la définition internationale de la convention de Ramsar).
- le périmètre des zones humides défini dans un inventaire n’a pas de valeur juridique directe, même si des jurisprudences précisent que ces éléments de connaissance ne peuvent être ignorés et doivent être pris en compte dans les études d'incidence des projets.
C’est pourquoi, si des aménagements ou activités, prévus par la réglementation française, sont envisagés sur votre site, une analyse plus approfondie est nécessaire.

Page mise à jour le 10/09/2015
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