Méthodes d'évaluation de l'état

L'Etat des milieux humides s'évalue selon des indicateurs quantitatifs et qualitatifs :

- la perte de superficie des zones humides, résultant soit du drainage intentionnel et de l'artificialisation (ex : conversion en terres agricoles, en zones urbaines ou en infrastructures touristiques), soit de l’extraction d’eau, détournée pour diverses utilisations humaines (irrigation, eau potable, hydro-électricité, etc.);

- la pollution de l’eau (due par exemple aux rejets d’usines avoisinantes, du développement de l’agriculture intensive ou parce que les zones humides sont utilisées comme décharges);

- les modifications d’écosystèmes / habitats (par exemple en raison des régimes hydriques modifiés à la suite du pompage de l’eau ou de création de superficie en eau libre);

- la modification (abondance) ou la disparition (risque d'extinction) de la faune (par exemple en raison du changement des écosystèmes des zones humides, de la perturbation par les visiteurs, etc.).

Evaluer l'état des surfaces

Pour connaitre l'évolution des surfaces dans le temps

Une prélocalisation ou un inventaire sont composés de données qualitatives et quantitatives qui peuvent être géo référencées. Dans ce cas nous parlons d'informations géographiques.

L'information géographique est la représentation spatiale d'un objet présent, passé ou futur, localisé dans l'espace à un moment donné et quelles qu'en soient la dimension et l'échelle de représentation. Ici, il s'agit des zones humides potentielles (prélocalisation) ou effectives (inventaire).

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Pour les autorisations environnementales (IOTA, ICPE, ...)

L’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement.

Il définit spécifiquement les critères et modalités de caractérisation des zones humides pour la mise en œuvre de la rubrique 3.3.1.0 sur l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation et le remblais en zone humide du R.214-1 du code de l’environnement.

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Evaluer l'état de l'eau

La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs et des méthodes pour atteindre le bon état des eaux.
L’évaluation de l’état des masses d’eau prend en compte des paramètres différents (biologiques, chimiques ou physiques) suivant qu’il s’agisse d’eaux de surface (douces, saumâtres ou salées) ou d’eaux souterraines. La DCE considère les zones humides comme des écosytèmes associées à l'ensemble de ces masses d'eau.

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Evaluer l'état de conservation des habitats et des espèces

Un des objectifs de la directive Habitats-Faune-Flore est le maintien, ou la restauration, dans un état de conservation (EC) favorable des habitats et des espèces d’intérêt communautaire (HIC) listés dans ses annexes.

Habitats d'intérêt communautaire

Le ministère en charge de l’Écologie a confié à Patrinat (OFB-CNRS-MNHN) la mise en place de méthodes d’évaluation de l’EC des HIC à l’échelle des sites Natura 2000.

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Espèces d'intérêt communautaire

Le projet CAMPanule a pour objectif de constituer un catalogue qui rassemble et caractérise les techniques, méthodes et protocoles d’acquisition de données naturalistes en France. Partagée et complétée par les acteurs de la biodiversité, cette liste de référence sera mobilisable lors de la saisie des données naturalistes, mais également en amont de la production, lors du choix de la méthodologie, ainsi qu’en aval afin de compléter l’analyse et la valorisation des jeux de données.

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Page mise à jour le 26/08/2022
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