Remise en état d’une carrière portant atteinte à des espèces protégées

Le juge a annulé l'exécution d'un arrêté ordonnant la remise en état d'une carrière au nom de la protection des espèces (intérêt pris en compte dans la législation des installations classées). En l'espèce, la remise en état aurait abouti à la destruction de l'écosystème de plusieurs espèces protégées (faucon pèlerin, crapaud à ventre jaune et cistude d'Europe) qui avaient progressivement investi le site de l'ancienne carrière.
 

TA Limoges, 20 déc. 2007, n° 0500780

Apparaît dans le livre: 
Carrières et exploitations de granulats
Page mise à jour le 10/09/2015
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