Rubrique 5.2.3.0. : Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier

Demande d’autorisation : comprend les travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d'eau non domaniaux.

Apparaît dans le livre: 
Aménagement foncier
Page mise à jour le 10/09/2015
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