Rubrique 3.2.3.0 : Création de plans d’eau, permanents ou non

Demande d’autorisation : la superficie du plan d’eau est supérieure ou égale à 3 hectares.

Demande de déclaration : la superficie est supérieure à 0,1 hectare mais inférieure à 3 hectares.

Les plans d’eau sont généralement créés sur des terrains dont la topographie forme une dépression favorable à la rétention d’une certaine quantité d’eau (fond de vallée, cuvette…). Ces terrains propices sont souvent des zones humides. La création de plans d’eau affecte donc fréquemment des zones humides.
 

Apparaît dans le livre: 
Barrages, digues et plans d’eau
Page mise à jour le 10/09/2015
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Erreur | Zones Humides

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