Rubrique 3.2.5.0 : Barrages de retenue et digues de canaux

Demande d’autorisation : de classes A, B ou C.

Demande de déclaration : de classe D.

  • - Pour les barrages

Classe de l’ouvrage

Caractéristiques géométriques

A

H ≥20

B

Ouvrage non classé en A et pour lequel :
H2 x √V ≥200 et H ≥10

C

Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel :
 H2 x √V ≥200 et H ≥10

D

Ouvrage non classé en A ou B ou C et pour lequel :
H≥2

 Au sens du présent article, on entend par :
"H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet.
"V", le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume qui est retenu par le barrage à la cote de retenue normale. Dans le cas des digues de canaux, le volume considéré est celui du bief entre deux écluses ou deux ouvrages vannés.

  • - Pour les digues de canaux

Classe de l’ouvrage

Caractéristiques de l’ouvrage et populations protégées

A

Ouvrage pour lequel H 1 et P 50 000

B

Ouvrage non classé en A et pour lequel:
H 1 et 1 000 P ¸ 50 000

C

Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel:
H 1 et 10 P, 1 000

D

Ouvrage pour lequel soit H, 1, soit P, 10

Au sens du présent article, on entend par :
"H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l'aplomb de ce sommet.
"P", la population maximale exprimée en nombre d'habitants résidant dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières.

Apparaît dans le livre: 
Barrages, digues et plans d’eau
Page mise à jour le 10/09/2015
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