Rubrique 4.1.2.0. : Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu

Demande d’autorisation : d'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros.

Demande de déclaration : d'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros mais inférieur à 1 900 000 euros.

Apparaît dans le livre: 
Ports, chenaux et dragage
Page mise à jour le 10/09/2015
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