Rubrique 4.1.3.0. : Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin

Demande d’autorisation : le dragage et/ou rejet dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence N2 pour l'un au moins des éléments qui y figurent.

Le dragage et/ou rejet dont la teneur des sédiments extraits est comprise entre les niveaux de référence N1 et N2 pour l'un des éléments qui y figurent :

-  Et, sur la façade métropolitaine Atlantique-Manche-mer du Nord et lorsque le rejet est situé à 1 kilomètre ou plus d'une zone conchylicole ou de cultures marines :

  • Demande d’autorisation : pour un volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 50 000 m3.
  • Demande de déclaration : pour un  volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est inférieur à 50 000 m3.

     

- Et, sur les autres façades ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines :

  • Demande d’autorisation : pour un volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m3.
  • Demande de déclaration : pour un volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est inférieur à 5 000 m3.

Le dragage et / ou rejet dont la teneur des sédiments extraits est inférieure ou égale au niveau de référence N1 pour l'ensemble des éléments qui y figurent :

  • Demande d’autorisation : pour un volume in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 000 m3.
  • Demande de déclaration : Et dont le volume in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m3 sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord et à 500 m3 ailleurs ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines, mais inférieur à 500 000 m3.

L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure à dix ans. L'autorisation prend également en compte les éventuels sous-produits et leur devenir.

Les rejets afférents aux dragages donnant lieu à des opérations d'immersions et dont les paramètres sont inférieurs aux seuils d'autorisation sont soumis à déclaration.

Niveaux relatifs aux éléments traces (en mg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm).

Eléments traces
Niveau N1
Niveau N2
Arsenic
25
50
Cadmium
1,2
2,4
Chrome
90
180
Cuivre
45
90
Mercure
0,4
0,8
Nickel
37
74
Plomb
100
200
Zinc
276
552
Niveaux relatifs aux composés traces (en mg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)

PCB
Niveau N1
Niveau N2
PCB totaux
0,5
1
PCB congénère 28
0,025
0,05
PCB congénère 52
0,025
0,05
PCB congénère 101
0,05
0,1
PCB congénère 118
0,025
0,05
PCB congénère 138
0,05
0,1
PCB congénère 153
0,050
0,1
PCB congénère 180
0,025
0,05

Pour consulter l’ensemble de la "nomenclature « eau et milieux aquatiques" du code de l’environnement.

Apparaît dans le livre: 
Ports, chenaux et dragage
Page mise à jour le 10/09/2015
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