Rubrique 1.1.1.0. : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique

Demande de déclaration : tout sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.

Ce type de prélèvement est susceptible d’avoir un impact sur l’alimentation en eau des zones humides situées à proximité.

Apparaît dans le livre
Sondage, forage et prélèvements
Share
Page mise à jour le 10/09/2015
Share
Top