Politiques publiques et financements

La préservation des ressources naturelles constitue un enjeu majeur pour la France et l'Europe à plusieurs titres.

Le Grenelle Environnement a fixé des objectifs ambitieux en matière de gestion de l’eau et prévoyait l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides par le Conservatoire du littoral et les Agences de l’eau d'ici 2020 (action toujours en cours avec l’acquisition de 8 500 ha et la restauration de 50 000 ha de zones humides d’ici à 2026), ainsi que la création du premier parc national de zones humides. La Stratégie nationale aires protégées 2030 intégre l’engagement pris dans le cadre des Assises de l’eau de doubler en métropole, et de renforcer en outre-mer, la superficie de milieux humides intégrés dans les zones de protection forte, soit une augmentation d’environ 110 000 hectares pour la métropole.

 
Un nouveau plan national "milieux humides" en 2022
 
La protection des zones humides est un enjeu central de la politique nationale de protection de la biodiversité et des ressources en eau.

Les milieux humides (tourbières, mares, prairies, marais, estuaires, mangroves…) constituent un patrimoine naturel exceptionnel. Leur rôle écologique et dans la régulation du climat est largement reconnu.

Il est nécessaire et d’intérêt général de davantage les préserver et les restaurer par des actions concrètes de gestion durable. C’est l’objet du quatrième Plan national milieux humides 2022-2026, déclinaison de la Stratégie nationale biodiversité 2030.

 

En matière de biodiversité, la France et l'Europe sont signataires de la Convention pour la diversité biologique (CDB 1992). Ils se sont engagés à stopper l'érosion de notre patrimoine naturel.

Un nombre important de plans et programmes ont vu le jour, certains ont des objectifs convergeants, entre autre pour la préservation des zones humides.

Quand l'Europe s'engagent en France pour l'environnement

Les ministères, les régions et l'Europe lancent régulièrement des appels à projets dans le cadre de leurs programmes en lien avec le développement des territoires et l'environnement. Certains programmes ont permis la mise en place d'actions de recherche. et d'autres viennent en appui aux actions de gestion et de connaissance de ces milieux.

Plans et appels à projets nationaux

Le ministère en charge de l'écologie assure le pilotage de plans nationaux en faveurs des milieux humides. Un certain nombre d'établissements publics OFB, ADEME et ANR ... lancent des appels à projets nationaux pour accompagner les acteurs de la recherche et des territoires pour amplifier les actions en faveurs de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides.
 
 

Programmes d'intervention des bassins

 
Les agences l'eau, dans le cadre des 11ème programmes (2019-2024), apportent des aides financières aux collectivités locales, aux industriels, aux agriculteurs et aux associations qui mènent des actions de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques.
 
 

Plans, programmes et soutiens financiers des collectivités territoriales

Dans le cadre des contrats Etat-Régions et des politiques d'interventions des collectivités territoriales, la prise en compte de la dimension environnementale du développement durable assure notamment la gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, des rivières et des milieux aquatiques, la prévention des risques naturels et la protection et valorisation de la biodiversité.
 
Page mise à jour le 29/08/2022
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