Aires protégées

Le juge a été saisi d’affaires portant sur certaines catégories d’espaces protégés :

  • soit réglementairement : arrêté de biotope, monument historique, parc national, réserve naturelle, site inscrit ou classé) ;
  • soit par maîtrise foncière (Conservatoire du littoral, espaces naturels sensibles).

La plupart du temps, le juge est interrogé, sur les deux thématiques suivantes : d’une part, sur la pertinence d’un classement au titre de l’espace protégé en zone humide, d’autre part, sur les activités pouvant s’y exercer et les sanctions applicables.

On notera que s’agissant de la première hypothèse, le juge a fait application de la théorie dite de l’écrin et du joyau, selon laquelle le classement peut s’appliquer à des parcelles qui, si elles ne justifient pas d’un intérêt suffisant pour bénéficier de ce classement, participent néanmoins à la protection et à l’intégrité des parcelles objet du classement.

Dans les deux hypothèses, la réponse du juge est très largement favorable aux milieux hu- mides. Une grande partie de la jurisprudence concerne les réserves naturelles.

▶ Voir également la rubrique Natura 2000

Page mise à jour le 25/01/2023
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