Fiscalité

La loi RBNP permet d'exonéré de la TFPNB en totalité ou partiellement les propriétaires de zones humides. En savoir plus

Exonérations fiscales

Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies par la loi.

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Taxes et redevances

Une taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération mais qui ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service contrairement à la redevance qui est un paiement en échange d'un service rendu.

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Page mise à jour le 29/03/2018
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