Aménagement et urbanisme

Le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme produit une jurisprudence, qui pour être plus modeste que celle relative à l’eau ou à la biodiversité, n’en est pas pour autant anecdotique : il représente grosso modo un peu plus d’un cinquième des affaires jugées en zones humides ou en marais.

Les contentieux relatifs aux installations classées arrivent largement en tête avec presqu’un tiers du contentieux Aménagement et urbanisme. Les carrières et, depuis les dernières années, les éoliennes expliquent largement ce classement en première place.

Les contentieux sur les documents d’urbanisme, essentiellement fondés sur des contestations portant sur le zonage du PLU et son règlement - autorisant ou non certaines activités, représentent environ 20 % du total du contentieux aménagement.

La séquence ERC mobilise également fortement le juge, portée presqu’exclusivement sur des contestations de réalisation des mesures compensatoires. En ajoutant tous les contentieux de la compensation dans des domaines particuliers (IOTA, ICPE, SDAGE/SAGE, Natura 2000, etc.), ce pourrait peut-être le premier de cette thématique.

Enfin, on signalera que les contestations relatives à la propriété des zones humides sont relativement peu fréquentes, tous comme celles frappant les autorisations d’urbanisme (permis de construire notamment) ou celles concernant des problèmes de santé ou de sécurité publiques (création de mares par exemple).

Page mise à jour le 26/01/2023
Haut