Installations classées

Le contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concerne en premier lieu les autorisations d’exploitation de carrière (ou leur extension) où la jurisprudence est presque toujours favorable à la préservation des zones humides compte tenu des impacts importants pour les habitats humides et leurs espèces.

En deuxième lieu, le contentieux a trait aux implantations d’éoliennes où les décisions ren- dues, très nombreuses et à l’inverse des carrières, donnent le plus souvent raison au porteur de projet, compte tenu de l’impact moindre de ces infrastructures sur la zone humide.

En troisième et dernier lieu, on signalera quelques décisions rendues sur d’autres types d’ICPE.

Page mise à jour le 24/01/2023
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