Mesures ERC

A propos d’un projet d’autoroute entre Toulouse et Castres, le juge a estimé que l’étude d’impact présentait de manière suffisante les mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les effets du projet sur la faune, la flore et les zones humides. Le juge note en particulier que les mesures destinées à compenser les effets du projet pour l’agrion de mercure et le grand capricorne ont été renforcées par le maître d’ouvrage à la suite de l’avis de l’autorité environnementale. Eu égard à l’intérêt public que présente le projet, à son importance et aux mesures qui l’accompagnent pour éviter, réduire ou compenser ses effets sur la faune, la flore et les zones humides, les inconvénients qu’il présente, notamment en termes de coût, d’atteintes portées à la propriété privée, lesquelles concernent essentiellement des surfaces non bâties, de conséquences pour l’environnement et les monuments classés ou inscrits ne présentent pas un caractère excessif de nature à retirer au projet son caractère d’utilité publique.

CE, 5 mars 2021, n° 424323