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GlossaireSéquence Éviter, Réduire, Compenser
Le principe de la séquence « Éviter, réduire et compenser » a été posé par l’article 2 de la loi de 1976 relative à la protection de la nature s’agissant de l’étude d’impact : cette étude comprend « l’étude des modifications que le projet y engendrerait et les mesures envisa- gées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement ». La séquence finalement devenue « Éviter, réduire et compenser » s’est ensuite étendue à d’autres domaines : IOTA et SDAGE (1993), dérogation faune-flore (2007), Natura 2000 (2010), Trame verte et bleue (2012), évaluation environnementale (2016), alignements d’arbres (2016), etc.
Malgré l’extension de son champ d’application à partir de 2010, notamment par les réformes successives de l’évaluation environnementale ou des lois Grenelles, la séquence est restée peu mise en oeuvre ou de manière imparfaite, en particulier s’agissant du volet des mesures compensatoires.
C’est pourquoi la loi Biodiversité de 2016 qui va proposer un cadre pour la réalisation des mesures compensatoires, cadrage qui s’inspire des lignes directrices publiées par le ministère de la transition écologique en 2013. Le maître d’ouvrage doit respecter le déroulé suivant : les atteintes au projet doivent tout d’abord être évitées, puis réduites et enfin les atteintes relictuelles doivent être compensées. Les mesures compensatoires ne sont exigées que si un texte le prévoit expressément. Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci ne peut être autorisé en l’état (C. envir., art. L. 163-1).
Le contentieux de la séquence « ERC » est dominé largement par le volet de la compensa- tion où le juge examine le caractère suffisant des mesures proposées par le maître d’ouvrage compte tenu de la législation applicable sur tout le territoire (cadre national) et de celle territorialisée (SDAGE-SAGE, Natura 2000...).
De nombreuses jurisprudences sont citées tout au long de cette publication sur cette thématique en particulier dans les rubriques Carrières, Défrichement, Éoliennes, Evaluation environnementale, Faune et flore protégées, Natura 2000, Nomenclature IOTA et SDAGE et SAGE.
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